Conditions Générales d’Utilisation
1. Identification de l’éditeur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme INT Learning éditée par i-NT Conseil et Formation, EURL au capital de 4 000 €, dont le siège social est situé 7 rue des Fougères, 37420 Rigny-Ussé.
2. Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme i-NT Learning nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3. Identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
4. Accès aux formations
L’accès aux formations est accordé après paiement.
L’accès aux formations est strictement personnel, non cessible et limité à la durée indiquée lors de l’achat de la formation.
5. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme uniquement à des fins personnelles.
Toute reproduction, diffusion, téléchargement, partage ou mise à disposition des contenus à un tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Suspension / suppression de compte
i-NT Conseil et Formation se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans remboursement lorsque le manquement concerne notamment le partage d’identifiants, la diffusion des contenus ou toute utilisation contraire aux présentes CGU.
7. Disponibilité
i-NT Conseil et Formation s’efforce d’assurer l’accès à la plateforme 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
8. Responsabilité
i-NT Conseil et Formation ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’équipement ou à la connexion de l’utilisateur.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Acceptation
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes conditions.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.